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Extrait Journal des Employés et Cadres

Vendredi 19 octobre 2012 5 19 /10 /Oct /2012 07:27

Décidément, ce dossier n’est pas avare de rebondissements ! Aujourd’hui, c’est le PDG de BRICORAMA qui crée l’événement.

Petit historique :

  • Constatant que la société BRICORAMA ouvre illégalement trois de ses magasins en Région Parisienne, la FEC FO demande à son conseil de saisir la justice dans le but de ne pas voir proliférer le travail dominical dans la capitale. Le conseil municipal de Paris ayant décidé de ne pas céder aux objurgations du Gouvernement, du préfet et de Monsieur Frédéric Lefèvre en ne faisant pas de Paris une capitale vouée au consumérisme.
  • En décembre 2011, le premier procès de notre organisation syndicale contre BRICORAMA s’ouvre. Mais suite à diverses investigations, menées avec la section syndicale, ce sont 31 magasins qui sont concernés par des ouvertures illégales le dimanche.
  • En janvier 2012, le verdict tombe : 30 000 € d’astreintes pour chaque magasin ouvert sans dérogation au repos dominical, chaque dimanche. Ce sont donc 930 000 € d’astreintes auxquelles la société est condamnée si elle continue à enfreindre la loi pour l'ensemble des magasins en infraction.
  • La société fait appel en janvier et demande à son conseil d’organiser une réunion informelle entre FO et elle-même. Rien ne sort de cette réunion, BRICORAMA voulant continuer à ouvrir ses magasins le dimanche.
  • Au mois de mars, la société demande au gouvernement Sarkozy de prendre un décret autorisant les magasins de BRICOLAGE à déroger de droit au repos dominical. En branche, les fédérations CGT et CFDT tentent de passer une déclaration commune pour le travail dominical. FO, suivie par les militants de ces 2 organisations, s’y oppose. La déclaration commune est oubliée, reste le décret. FO est reçue par le Ministère du Travail et conteste ce projet en argumentant que les députés avaient refusé en janvier 2007 d’inclure le bricolage dans l’amendement Debré, que les effets pervers de la loi Mallié étaient maintenant démontrés et qu’il suffisait d’abroger la loi comme le stipulait nos résolutions confédérales et fédérales. Surprise, le ministère n’avait pas l’air de savoir qu’il existe des résolutions. Pas bien pour le Ministère du Travail ! Les employeurs des petites entreprises du bâtiment, de la quincaillerie, des drogueries/bazars, des commerces de gros, accompagnés par la Confédération des Commerçants de France, que nous avions contactés, ont eux aussi exprimé leur opposition. Adieu le décret.

Et BRICORAMA continuait à ouvrir ses magasins et le montant des astreintes à grossir.

 

Pendant ces événements, la société monte une cabale, aidée par la CGT, la CGC et la CFDT contre nos représentants, qui courageusement résistent aux intimidations en tout genre. Nous avons fait une lettre ouverte à BRICORAMA pour lui demander une négociation avec des revendications précises :

  • le maintien des emplois,
  • le maintien de la rémunération des salariés,
  • un engagement d'augmentation des salaires pour tous les salariés,
  • l'ouverture immédiate d'une négociation salariale.
  • le respect des dispositions du code du travail et la fermeture immédiate de tous les magasins BRICORAMA ouverts illégalement.

A la suite de celle-ci, nous avons eu une réunion de négociation toute aussi infructueuse que la première réunion. La société a refusé de respecter le repos dominical et pourtant, au 31 mai, le montant des astreintes était de 19 530 000 €.

 

L’employeur s’apercevant qu’il mettait sa société en péril et voyant arriver la date du JEX (juge d'exécution civile) et de la Cour d’Appel (septembre), a donné des interviews en rejetant sa faute sur notre Organisation syndicale, demandant toute à la fois : l’abrogation de la loi Mallié et un décret spécifique au bricolage allant jusqu’à offrir aux députés concernés (sic) une boîte à outils !

Il commet un communiqué de presse dans lequel il dénonce notre organisation syndicale qui va détruire 5 000 emplois, pourtant il emploie environ 2 500 salariés (?), il conteste l’attribution des dérogations "arbitrairement et étrangement distribuées et ne profitant qu’aux grands groupes internationaux". Etrange pour un Belge installé notamment en France. Il souligne qu’aucune des enseignes attaquées n’a été à ce point condamnée ; ce qu’il oublie, c’est qu’aucune n’est restée aussi longtemps ouverte illégalement et que c’était avant la loi Mallié !

 

Bref, ce monsieur veut un régime spécial parce qu’il est plus petit que les gros ! Oui, mais moins que les petits bazars, quincailleries et autres TPE (très petites entreprises) qui ont fermé quand il s’est implanté, et là il ne s’est pas préoccupé des salariés au chômage.

 

Nous avons été reçus par les services du Ministère du Travail un peu ennuyé par la situation. Difficile pour eux de défendre la loi Mallié et le travail du dimanche, combattus par le Parti Socialiste quand il était dans l’opposition !

Ce que nous pouvons retenir de cette entrevue, c’est qu’un décret ne sera pas pris et que la loi ne sera pas revue de suite.

 

Pour notre part, nous sommes toujours ouverts à la négociation avec BRICORAMA.

 

Autre déboire pour la société, elle vient de passer devant la Commission des Sanctions de l’autorité des marchés financiers à la suite d'une demande de son actionnaire minoritaire. Comme quoi il n’y a pas que FO qui ennuie l’actionnaire principal dont le chiffre d’affaires au premier semestre s’élevait à 244 milliards d’euros en France.


Publié dans : Extrait Journal des Employés et Cadres - Communauté : FO
Mardi 17 avril 2012 2 17 /04 /Avr /2012 11:57

FEC-FO.JPG

Les salariés du commerce pensaient avoir droit à la trêve électorale et bien non ! Le gouvernement, par les voix unies de Frédéric LEFEVRE et de Xavier bertrand, leur fait un cadeau empoisonné de dernière minute. Un baroud d’honneur sommes toutes.

Trouvant que la loi Mallié « réaffirmant le repos dominical… » ne résout pas tout, le gouvernement veut mettre en place un décret permettant aux enseignes de bricolage d’ouvrir de droit tous les dimanches.

Force Ouvrière avait bien argumenté lors des différentes entrevues avec les Parlementaires, dont le rapporteur de la loi, que celle-ci ne réglerait que les infractions qu’elle légalisait et qu’elle serait à l’origine d’autres. En effet, cette loi crée des frontières géographiques qui ne peuvent qu’inciter les employeurs dont les magasins se situent hors PUCE, zones ou communes touristiques à l’enfreindre. C’est ce qui se passe avec BRICORAMA ou CASTORAMA dont les magasins « mal situés » subissent la concurrence de ceux qui sont « bien situés ».

Pour résoudre le problème de cette frontière géographique, le Ministre, dans sa grande sagesse, veut en créer une qui sera, elle, professionnelle.

Un magasin qui applique la convention collective BRICOLAGE a une surface minimale de 400 m2 et possède obligatoirement les 6 rayons suivants :

  • bois et découpe,
  • outillage,
  • quincaillerie,
  • électricité,
  • peinture,
  • décoration.

Et c’est là que, pour les employeurs des petites entreprises, ce projet est inadmissible car les secteurs de la QUINCAILLERIE, du NEGOCE DE BOIS, du NEGOCE DE BATIMENT, notamment, proposent des articles communs. Dans ces secteurs, les fédérations ont exprimé leur opposition à ce projet de décret soit par courrier, soit par communiqué. Quant à la Confédération des Commerces de France, qui n’est pas invitée par le ministère, elle s’invite elle-même dans le combat en refusant, par courrier et communiqué, ce projet. Un détail à Paris intra-muros les bazars et drogueries ont interdiction d’ouvrir le dimanche depuis fort longtemps.

Comme eux, nous avons exposé au représentant du Ministre que cet éventuel décret mettrait en danger ces petites entreprises (TPE et PME) et FO a bien sûr insisté sur les pertes d’emplois induites par la fermeture de ces petites entreprises prises au piège par les grandes enseignes.

Mais comme nous n’avons que peu de chômeurs en France, le ministère s’en moque ! Il est vrai qu’ils ne sont que 125 000 salariés à travailler dans ces secteurs.

Il est beaucoup plus judicieux d’entendre les sirènes des Castorama, Leroy Merlin qui ont résolu le problème des effectifs en mettant en place dans les magasins  des caisses automatiques et des « vendeurs virtuels ». Pour exemple, Castorama qui a ouvert 2 magasins et en a agrandi 3 autres en Ile-de-France, avoue une baisse d’effectifs dans cette région de 145.

Dans ce projet de décret, les magasins de bricolage seraient donc, de droit, ouverts le dimanche et les contreparties négociées en branche. D’après nos informations, tous les syndicats sont opposés à ce décret. Comment leur demander de négocier des contreparties ? Où est la logique ? Si il n’y a pas d’accord, la FMB (Fédération des Magasins de Bricolage) s’engage à faire une recommandation patronale qui obligerait ses adhérents et eux seuls, à majorer de 100 % le salaire dominical, à accorder un repos compensateur et bien sûr à assurer le volontariat dont on sait ce qu’il vaut.

Autre élément amusant, cela fait plus d’un an que nous attaquons, notamment, les magasins de bricolage dans le 95 et les arrêtés des préfets dans le 77, empêchant ainsi Castorama d’ouvrir le dimanche à SERRIS. Pourquoi faire ce décret à un mois des élections ? Le Ministre a-t-il eu peur d’une opposition de sa majorité qui avait fait retirer le secteur du bricolage de l’amendement Debré(1) à la loi Chatel ne laissant que celui de l’ameublement ? Il est clair qu’aujourd’hui, cohésion et affichage l’obligent au silence.

Bien sûr, nous avons exprimé notre opposition et bien sûr, nous avons annoncé, lors de la réunion au ministère, que nous saisirions le Conseil d’Etat pour le faire casser.

Nous ne lâcherons pas l’affaire car après l’ameublement et le bricolage, quel secteur aura grâce aux yeux du gouvernement ?

 

(1)     A propos de la Sénatrice Isabelle DEBRE, nous vous rappelons que la FEC lui a envoyé la lettre, ci-contre, à la suite de sa Tribune sénateur.

 

  • PETITION EN LIGNE

http://fecfocommerce.unblog.fr/2012/03/20/on-ne-bricole-pas-avec-nos-droits-petition-nationale/

 

  • LA LETTRE OUVERTE à Isabelle DEBRE

http://fecfocommerce.unblog.fr/2012/03/09/la-fec-fo-repond-a-la-senatrice-isabelle-debre


Publié dans : Extrait Journal des Employés et Cadres - Communauté : FO
Vendredi 16 mars 2012 5 16 /03 /Mars /2012 15:03

Editorial de Serge Legagnoa N° 42 Mars 2012

4 MARS 2012 : ACTION EUROPÉENNE EN FAVEUR DU REPOS DOMINICAL


Au moment où le lecteur prendra connaissance de ces lignes, la journée européenne d’action du 4 mars en faveur du repos dominical aura eu lieu. Elle a permis de rassembler l’ensemble des organisations syndicales européennes sur la question de la préservation du repos dominical, en faisant partager à tous nos analyses et les dangers que représente la généralisation du travail dominical, tant sur le plan social, qu’économique et sociétal.

 

Il faut souligner qu’elle est la résultante de notre implication dans l’action syndicale européenne, et plus particulièrement celle du travail réalisé par la Section fédérale du Commerce au sein de notre organisation syndicale professionnelle européenne, UNI Europa.

 

Cela démontre aussi que notre positionnement sur ce thème sensible est non seulement partagé mais est un élément revendicatif pour toutes les organisations syndicales européennes.

 

Qui osera continuer à nous qualifier de "ringards" sans ainsi mettre en cause toute l’action syndicale européenne ?

Cette journée d’action tombe à point nommé au moment où, dans notre pays, la question de la généralisation du travail du dimanche s’est (une fois de plus) invitée dans la campagne électorale.

 

C’est donc l’occasion, pour nous, de continuer à sensibiliser tous les acteurs et notamment les élus, sur les dangers d’une généralisation purement idéologique, mais aux conséquences désastreuses pour le lien économique, social et familial.

 

Autre sujet qui est passé quasi inaperçu en cette fin février, c’est le nouveau déblocage de fonds émanant de la BCE (Banque Centrale Européenne) auprès de l’ensemble des banques privées européennes : 529 milliards d’euros à 1%, soit 40 milliards de plus que les 489 milliards d’euros débloqués juste avant Noël !

 

Encore une fois, bravo que la BCE mette ainsi de l’huile dans les rouages financiers permettant de relancer les économies ! Mais comme indiqué déjà dans l’éditorial de janvier, pourquoi ne pas le faire en direct auprès des états ou des organismes financiers publics ?

 

Pourquoi permettre ainsi aux banques de se faire du gras (et quel gras !) en prêtant aux pays à des taux très largement supérieurs à celui qu’elles payent (1%) ?

 

Idéologie de la cupidité ?

 

Deux jours après, les 25 signaient le pacte budgétaire renforçant la discipline budgétaire et instaurant des sanctions envers les pays laxistes (dixit !).

 

Pendant ce temps là, la Grèce s’enfonce un peu plus et son peuple de plus en plus. L’Espagne annonce que son déficit public ne peut être contenu, et qui et quoi ensuite ?

 

Partout le chômage continue à progresser à dûe concurrence du millefeuille d’austérité : un plan s’ajoutant à l’autre et ainsi de suite…

 

Certes, le débat sur la question de l’austérité est lancé au sein des responsables européens dont certains évoquent la nécessité d’une politique de relance de la croissance. Alors chiche !

 

S’il fallait une preuve de plus du fait que l’entreprise est tout sauf un lieu de démocratie, il suffit de prendre connaissance du flicage organisé dans certains magasins de l’enseigne Ikéa, ou des dérives des fichiers chez Disney, etc.

 

L’entreprise est de plus en plus une machine à broyer les différences et à mettre au pas à tout prix.

D’ailleurs et selon un rapport de l’OCDE, 20% des actifs d’un pays moyen souffrent de troubles mentaux, dont un quart sont graves. De son côté, l’OIT estime le coût de la mauvaise santé mentale à 3 ou 4% du PIB.

 

Je ne peux donc pas terminer cet éditorial sans évoquer la personne de Thierry Hainaut, cadre à la CPAM de l’Hérault, qui s’est donné la mort afin de fuir les conséquences d’un management implacable.

 

Un de plus après tous ceux que nous avons connus dans différentes branches et entreprises, que ce soit du secteur privé ou public. Ne pas s’habituer et refuser l’innaceptable.

 

Ne pas oublier et se rebeller.

 

Lutter et encore lutter contre les dictatures du quotidien.

 

Serge LEGAGNOA

Secrétaire général

 

http://www.fecfo.fr/spip.php?article714


Publié dans : Extrait Journal des Employés et Cadres - Communauté : FO
Lundi 23 janvier 2012 1 23 /01 /Jan /2012 20:44

1912« Les Travailleurs ont souvenir du grand mouvement syndical qui, en 1906, agita les esprits, souleva les prolétaires de nombreuses corporations.
En conformité d’un Congrès des Syndicats, la classe ouvrière combattit ardemment, en vue de conquérir une réduction de la journée de travail.
La campagne de préparation dura plus de dix-huit mois ; la lutte se prolongea de nombreuses semaines. Elle s’était matérialisée par la formule suivante :

Nous ne ferons plus que huit heures !

La nouvelle formule choisie pour cette campagne sera :

La Semaine anglaise

La semaine anglaise consiste dans l’arrêt du travail le samedi à midi. Ce système existe depuis de nombreuses années en Angleterre ; de là son nom : Semaine anglaise.
Grâce à elle, les salariés ont à leur disposition l’après-midi du samedi. Ils peuvent, durant ces heures, réaliser les achats, jusqu’ici réservés au dimanche. Ils peuvent les consacrer à des distractions intellectuelles et physiques.
Les ménagères, contraintes d’aller à l’atelier et à l’usine, peuvent, grâce au repos de l’après-midi du samedi, se livrer aux occupations du ménage, délaissé durant la semaine. Ce n’est qu’ainsi que, pour les femmes salariés, le dimanche est un jour de repos. (1)
Dans l’application de la Semaine anglaise, les ouvriers et ouvrières trouvent donc des avantages appréciables pour le repos de leur corps et dans l’intérêt de leur famille.
Détruit par l’industrialisation intensive, le foyer familial se reconstitue, grâce à la Semaine anglaise.
C’est pourquoi la Semaine anglaise constitue une réforme nécessaire, indispensable, au point de vue physique, au point de vue social.
De là, le devoir pour la classe ouvrière de s’agiter et de combattre, afin de conquérir la Semaine anglaise.
Disons-le : comme pour toutes les réformes, la Semaine anglaise ne deviendra réalité que sous l’effort des intéressés, par l’action de la classe ouvrière.
En entamant cette campagne, la CGT se donne pour objet c’est bien sa fonction – de discipliner et d’organiser ces efforts et cette action. Elle s’emploiera, au cours des mois qui vont suivre, à donner à l’agitation et à la campagne les éléments de coordination et de cohésion qu’elles exigent.
Par des meetings, par des brochures, par des affiches, par l’image et autres moyens, la CGT s’adressera à la classe ouvrière, avec le concours des Syndicats, des Bourses du travail, des fédérations corporatives.

Agissons tous pour la diminution de la durée de notre présence dans l’atelier et dans l’usine !
Agissons tous pour la Semaine anglaise ! »

(Extrait du Compte-rendu des travaux du Congrès du Havre 16-23 septembre 1912)

2012 sera l’année de la mise en œuvre de la dernière Résolution(2) de la Conférence professionnelle de la Section fédérale du Commerce rédigée et votée à l’unanimité le 29 septembre 2011 à Tours, en particulier sur le repos dominical et le temps de travail, dont nous vous livrons quelques extraits :

« La Conférence Nationale Professionnelle réaffirme que la CGTFO est bien la continuité de la CGT de 1895.

Nous voulons préserver notre héritage légué par Léon JOUHAUX (Secrétaire général de la CGT) porteur de la revendication de la semaine anglaise (deux jours de repos consécutifs) avant 1906.

Nous rappelons l’importance d’utiliser les outils qu’il nous aura légués comme le Bureau International du Travail (BIT) dont il est l’un des cofondateurs. »

« C’est pour cela que la Conférence Nationale Professionnelle encourage toutes les structures de notre Organisation syndicale à continuer de défendre le repos dominical.

Au niveau local et départemental, au niveau national, au niveau International, notre Organisation syndicale doit continuer à être dans la pointe de ce combat.

La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :

  • le repos dominical de tous les travailleurs du Commerce qui leur permet de préserver leur vie personnelle, familiale et associative ainsi que leur santé,
  • le report des heures contractuelles ou non, travaillées le dimanche sur un autre jour de la semaine avec maintien du niveau de rémunération,
  • le droit aux deux jours de repos consécutifs dont le dimanche. »

« La Conférence Nationale Professionnelle REVENDIQUE :

  • la fermeture de tous les magasins à 19 heures au plus tard,
  • l’arrêt du travail de nuit,
  • la prise en compte, dans le temps de travail, des temps de trajet professionnel ainsi que des temps d’astreintes ou de mises à disposition de l’entreprise des salariés,
  • une réduction significative du temps de travail hebdomadaire pour tous les salariés, sans flexibilité ni annualisation, sans gel ni diminution des salaires et avec embauches proportionnelles en CDI, et EXIGE, à cet effet, l’ouverture de négociations dans toutes les branches,
  • le retour du principe de faveur et l’extension des accords de branche sur le temps de travail. »

 

La Section fédérale du Commerce vous souhaite une bonne année et, ensemble, scandons :
« 2012, en avant les revendications ! »


Christophe LE COMTE – Françoise NICOLETTA – Brice BELLON


(1) Concernant la Semaine anglaise qui, pour les femmes, était réservée au ménage le samedi, ne doutons pas que les attitudes ainsi que les habitudes de nos camarades masculins ont bien changé et les tâches ménagères sont également partagées.

C’est, en effet, un premier pas vers l’égalité entre les femmes et les hommes.

 

(2) L’intégralité de la résolution se trouve sur
 http://fecfocommerce.unblog.fr/resolution/

 

 

la version intégrale du JEC en PDF

http://www.calameo.com/books/000350650fe09aa172373


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Mardi 27 décembre 2011 2 27 /12 /Déc /2011 15:26

Hé oui ! Les tenants du travail du dimanche ne s’arrêtent jamais ! Les Puces, les communes touristiques, les zones touristiques ayant leurs limites, les entreprises demandent maintenant des dérogations sur la base de l’article L. 3132-20.

Cet article dit en substance : « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement… »

Préjudiciable au public : le terme est suffisamment flou pour que diverses enseignes s’en servent. Exemple : il est préjudiciable au public que les hôpitaux soient fermés le dimanche. Mais il semble que pour les Préfets de Paris et du Val de Marne, ne pas pouvoir acheter un vernis à ongle, un livre, une paire de chaussures de sport soit également préjudiciable au public. Curieuse idée du préjudice…

Compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement : pourtant, ledit établissement est précédemment fermé le dimanche, il a donc un fonctionnement normal, sauf à ce que l’on considère que le report d’achats des jours de la semaine vers le dimanche soit indispensable à sa survie…

L’accumulation, ces trois derniers mois, de ce type de demandes nous amène à penser que les entreprises sont orientées dans leur choix, pourquoi pas par les autorités compétentes ? Car, bien sûr, les Préfets valident et souvent pour une, voire deux, années. Pratique qui permettra dans un an de constater qu’il y a un périmètre d’usage de consommation exceptionnelle autrement dit un PUCE. Il suffira de modifier une nouvelle fois la liste INSEE pour lui adjoindre les communes concernées et l’affaire sera faite !

À Paris, ce n’est pas moins de 10 dérogations que le Préfet a accordées, contrant ainsi la décision des élus parisiens de ne pas faire de la capitale une destination consumériste.

Bien sûr, la FEC FO et les syndicats du commerce concernés attaquent ces arrêtés. Mais nous commençons à en avoir plus qu’assez d’être les garants de légalité en lieu et place des pouvoirs publics !

Ce combat est important tout d’abord pour le respect du repos dominical des salariés et pour la préservation des emplois dans les très petites entreprises où nous ne pouvons être implantés et donc défendre en direct les salariés.

Impossible pour une petite structure de survivre dans une zone où les grandes enseignes vampirisent le commerce en ouvrant de 9 heures à 21 heures et le dimanche. Impossible pour les centres villes de continuer à vivre si les commerces se trouvent en périphérie.

Mais ce n’est pas tout. Il y a également MONOPRIX. La convention collective applicable est celle des grands magasins/magasins populaires. Sauf que l’enseigne vend de l’alimentaire et veut donc appliquer la dérogation spécifique aux magasins d’alimentation qui peuvent ouvrir le dimanche jusqu’à 13 heures. Or, pour bénéficier de cette dérogation, il faut :

1.      que le chiffre de l’alimentaire soit supérieur à 50 % du chiffre d’affaires total du magasin ;

2.      que l’espace réservé aux produits alimentaires soit supérieur à 50 % de la surface globale du magasin.

MONOPRIX prétend réunir ces deux conditions cumulatives, mais nos camarades de Périgueux disent que non, car on n’a jamais vu un périgourdin manger des couches culottes ou boire de l’eau de javel !

Ce sont des articles de puériculture ou de droguerie, pas alimentaires. C’est un détail qui a été relevé par l’inspection du travail et qui a son importance car alors le chiffre des denrées alimentaires n’est pas majoritaire, pas plus que la surface qui leur est dévolue.

La FEC FO continuera à défendre les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, notamment par la défense des conventions collectives et du repos dominical.

Pour lire l’intégral du JEC :


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