Mercredi 21 mars 2012
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21 mars 2012 : Ouverture des magasins de bricolage le dimanche, la FNBM demande au gouvernement de renoncer à son projet de décret
Le Ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé son intention d’inscrire les établissements de vente au
détail du bricolage sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical en application de l’article L. 3132-12.
Le Ministre a précisé que cette inscription se fera par décret en Conseil d’Etat et souhaite agir avant la
fin de la mandature.
La FNBM tient à manifester son opposition totale à la mise en place d’une nouvelle « dérogation
permanente » en faveur d’un secteur spécifique.
Les négociants achètent, stockent et distribuent des produits pour la construction à destination d’une
clientèle de professionnels, mais aussi de particuliers à hauteur de 25 % de leur chiffre d’affaires.
L’octroi hâtif au secteur du bricolage d’une dérogation pour ouvrir le dimanche aurait des conséquences très
préjudiciables pour les entreprises de négoce de bois et des matériaux de construction.
Agissant auprès d’une clientèle identique à celle des GSB, les négociants se verraient confrontés à une
distorsion de concurrence flagrante résultant de la possibilité pour des particuliers, mais aussi les professionnels qui le souhaitent, de s’approvisionner le dimanche alors que les négoces
seraient fermés.
Une telle mesure aurait aussi pour effet de favoriser l’essor du travail dissimulé car
nombre de professionnels de la construction, artisans ou entrepreneurs, seraient ainsi tentés, pour les plus fragiles d’entre eux, de travailler le dimanche sachant qu’ils pourront
s’approvisionner à proximité de leurs chantiers.
Cette mesure aurait donc un impact bien plus large que celui prévu initialement, à savoir résoudre une
situation de contentieux social résultant de la condamnation de certains établissements de bricolage.
L’ajout du secteur du bricolage à la liste des secteurs concernés par une dérogation au repos dominical ne se
justifie pas non plus par l’activité des entreprises concernées du moins sans justification expresse de ce secteur autre que la volonté d’exercer une activité commerciale sept jours sur
sept.
Votée en 2009 après d’âpres débats parlementaires, la loi instaurant des dérogations au repos dominical est
le fruit d’un consensus et d’un équilibre qui furent difficiles à obtenir et qui visaient avant tout à résoudre la situation des grandes zones de chalandise comme à Plan-de-Campagne près de
Marseille.
Les ouvertures dominicales limitées à cinq par an de tous types de commerce, à l’exception des commerces de
bouche, résultent de la volonté réitérée récemment par le Président de la République de « ne pas généraliser le travail le dimanche ».
L’ajout, par décret et en dehors de tout débat devant la représentation nationale, d’un secteur spécifique
comme le bricolage à la liste des secteurs pouvant déroger au repos dominical, ne manquera pas de susciter un contentieux administratif important et se heurte à la volonté affichée par le
Ministre en 2009 de « ne plus accepter de dérogations de complaisance ».
La décision de déroger au repos dominical aurait des conséquences sur l’ensemble du secteur de la
distribution bâtiment, négoce de bois et des matériaux de construction, mais aussi commerce de gros de quincaillerie, de sanitaire-chauffage, de matériel électrique ou de
décoration.
Constitué à 70 % de TPE et de PME, le réseau des entreprises de négoce des produits pour la
construction serait pénalisé lourdement par une décision qui favorisera les groupes financiers constituant le tissu des grandes surfaces de bricolage et menacera le commerce de proximité
auquel le négoce appartient.
A moins de cinquante jours d’échéances électorales importantes, la FNBM considère que toute hâte sur un sujet
aussi complexe et aux impacts aussi préjudiciables pour les professions précitées, irait à l’encontre de la viabilité économique de ses entreprises, mais aussi des 75 000 salariés qu’elle emploie
voire des 150 000 salariés de l’ensemble de la distribution bâtiment.
Elle demande donc l’abandon pur et simple de ce projet et souhaite que toute autre initiative en
la matière fasse l’objet d’une vaste concertation préalable à laquelle elle souhaite être associée.
