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Et ailleurs que se passe t'il ?

Lundi 2 avril 2012 1 02 /04 /Avr /2012 20:00

extrait de l'article :

http://www.charentelibre.fr/2012/04/02/prudence-de-mise-pour-le-budget,1087872.php

 

Pas de dérogation au repos dominical. Le conseil s'est prononcé contre les demandes de deux concessions automobiles de la commune qui souhaitaient ouvrir trois dimanches au cours de l'année afin de participer à des journées nationales portes ouvertes. Quatorze conseillers ont voté dans ce sens, alors que dix étaient favorables. Deux se sont abstenus.


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Mardi 27 mars 2012 2 27 /03 /Mars /2012 16:59

La Confédération des Commerçants de France tient à faire savoir haut et fort qu’elle ne peut accepter la proposition qui a été émise par le Candidat-Président Nicolas SARKOZY relayée par le Conseil du Commerce de France d’assouplir la loi sur les ouvertures dominicales.
Créée en 1906, la Confédération des Commerçants de France (CDF) regroupe plus de 15 organisations professionnelles du commerce de détail indépendant représentant plus de 140 000 points de vente et 500 000 emplois.
Après consultation des commerçants indépendants qu’elle représente, la CDF tient à affirmer qu’elle s’oppose à la proposition de l’actuel Président de la République de faire passer de 5 à 12 voire plus le nombre de dimanches par an où les commerces pourraient ouvrir.
En effet, l’augmentation du chiffre d’affaires des magasins ouverts le dimanche ne traduit pas une consommation supplémentaire. Elle s’explique par le fait qu’il s’agit d’un simple déplacement de l’acte d’achat. Dans les villes et dans les quartiers peu fréquentés par les touristes des grandes villes, le commerçant qui ouvre le dimanche doit payer ses salariés le double alors que son chiffre d’affaires n’augmente pas ; les clients qui viennent acheter un produit le dimanche ouvert ne viendront simplement pas l’acheter le lundi ! Or, sans consommation supplémentaire, aucun accroissement du chiffre d’affaires n’est possible, alors que la masse salariale augmente de 22% en moyenne ! Bravo !
C’est pourquoi la CDF demande de maintenir le principe des 5 dimanches ouverts par an, à l’exception des commerces situés dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle dûment constatée par les offices de tourisme.


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Mercredi 21 mars 2012 3 21 /03 /Mars /2012 20:22
21 mars 2012 : Ouverture des magasins de bricolage le dimanche, la FNBM demande au gouvernement de renoncer à son projet de décret

Le Ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé son intention d’inscrire les établissements de vente au détail du bricolage sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical en application de l’article L. 3132-12.


Le Ministre a précisé que cette inscription se fera par décret en Conseil d’Etat et souhaite agir avant la fin de la mandature.


La FNBM tient à manifester son opposition totale à la mise en place d’une nouvelle  « dérogation permanente » en faveur d’un secteur spécifique.


Les négociants achètent, stockent et distribuent des produits pour la construction à destination d’une clientèle de professionnels, mais aussi de particuliers à hauteur de 25 % de leur chiffre d’affaires.

L’octroi hâtif au secteur du bricolage d’une dérogation pour ouvrir le dimanche aurait des conséquences très préjudiciables pour les entreprises de négoce de bois et des matériaux de construction.

Agissant auprès d’une clientèle identique à celle des GSB, les négociants se verraient confrontés à une distorsion de concurrence flagrante résultant de la possibilité pour des particuliers, mais aussi les professionnels qui le souhaitent, de s’approvisionner le dimanche alors que les négoces seraient fermés.

Une telle mesure aurait aussi pour effet de favoriser l’essor du travail dissimulé car nombre de professionnels de la construction, artisans ou entrepreneurs, seraient ainsi tentés, pour les plus fragiles d’entre eux, de travailler le dimanche sachant qu’ils pourront s’approvisionner à proximité de leurs chantiers.

Cette mesure aurait donc un impact bien plus large que celui prévu initialement, à savoir résoudre une situation de contentieux social résultant de la condamnation de certains établissements de bricolage.

L’ajout du secteur du bricolage à la liste des secteurs concernés par une dérogation au repos dominical ne se justifie pas non plus par l’activité des entreprises concernées du moins sans justification expresse de ce secteur autre que la volonté d’exercer une activité commerciale sept jours sur sept.

Votée en 2009 après d’âpres débats parlementaires, la loi instaurant des dérogations au repos dominical est le fruit d’un consensus et d’un équilibre qui furent difficiles à obtenir et qui visaient avant tout à résoudre la situation des grandes zones de chalandise comme à Plan-de-Campagne près de Marseille.

Les ouvertures dominicales limitées à cinq par an de tous types de commerce, à l’exception des commerces de bouche, résultent de la volonté réitérée récemment par le Président de la République de « ne pas généraliser le travail le dimanche ».


L’ajout, par décret et en dehors de tout débat devant la représentation nationale, d’un secteur spécifique comme le bricolage à la liste des secteurs pouvant déroger au repos dominical, ne manquera pas de susciter un contentieux administratif important et se heurte à la volonté affichée par le Ministre en 2009 de « ne plus accepter de dérogations de complaisance ».

La décision de déroger au repos dominical aurait des conséquences sur l’ensemble du secteur de la distribution bâtiment, négoce de bois et des matériaux de construction, mais aussi commerce de gros de quincaillerie, de sanitaire-chauffage, de matériel électrique ou de décoration.


Constitué à 70 % de TPE et de PME, le réseau des entreprises de négoce des produits pour la construction serait pénalisé lourdement par une décision qui favorisera les groupes financiers constituant le tissu des grandes surfaces de bricolage et menacera le commerce de proximité auquel le négoce appartient.

A moins de cinquante jours d’échéances électorales importantes, la FNBM considère que toute hâte sur un sujet aussi complexe et aux impacts aussi préjudiciables pour les professions précitées, irait à l’encontre de la viabilité économique de ses entreprises, mais aussi des 75 000 salariés qu’elle emploie voire des 150 000 salariés de l’ensemble de la distribution bâtiment.


Elle demande donc l’abandon pur et simple de ce projet et souhaite que toute autre initiative en la matière fasse l’objet d’une vaste concertation préalable à laquelle elle souhaite être associée.


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Mardi 21 février 2012 2 21 /02 /Fév /2012 22:46

LU sur : http://www.travail-dimanche.com/humour/le-travail-dominical-n-est-pas-une-regression-sociale.html

 

Selon l'auteur de l'amendement ConfoKea : le travail dominical n’est pas une régression sociale.


Le travail dominical n’est pas une régression sociale ! par Isabelle Debré

Février 2012

Force Ouvrière annonce fièrement, dans son hebdomadaire daté du 18 janvier 2012, la condamnation de l’enseigne de bricolage Bricorama par le tribunal de grande instance de Pontoise pour l’ouverture dominicale de ses magasins en Ile-de-France. Une trentaine de magasins sont concernés par ce jugement et condamnés à une astreinte de 30 000 euros par ouverture constatée.

Qui peut, avec autant de légèreté, afficher sa satisfaction que trente entreprises soient du jour au lendemain contraintes de fermer leurs portes le dimanche, mettant en difficulté leurs salariés, tant sur le plan financier que dans l’organisation de leur vie quotidienne ?

Qui peut, avec autant d’irresponsabilité, s’en prendre aux emplois de salariés, souvent étudiants, volontaires pour travailler le dimanche, à l’heure où le Président de la République décrète la mobilisation générale en faveur de l’emploi et de la création d’activités ?

Qui peut, à contre courant des autres centrales syndicales, se réjouir de vouloir faire condamner de nouvelles enseignes au mépris de l’intérêt des salariés concernés, sans les avoir consultés.

Le travail dominical n’est pas une régression sociale s’il est accompagné d’avantages clairs et significatifs au bénéfice des salariés volontaires. Il permet d’abord à de nombreuses familles d’accroître leurs revenus. Il permet aussi à des étudiants de financer leurs études. Enfin, il répond à un vrai besoin des consommateurs : les enseignes n’ouvriraient naturellement pas le dimanche si les clients n’étaient pas au rendez-vous ; c’est là le vrai baromètre de l’utilité de l’ouverture dominicale, en particulier dans le secteur du bricolage largement pratiqué par les Français durant le week-end.

Il faut cesser de considérer le travail dominical avec dogmatisme : la question n’est ni de droite ni de gauche : des élus de tous bords, comme par exemple le maire communiste de Gennevilliers dans mon département, ont montré leur pragmatisme à ce sujet.

De façon générale, nous oublions trop souvent le nombre et la complexité des lois, réglementations ou normes qui pèsent sur nos entreprises. Il convient de les clarifier et de les simplifier.

Je suis convaincue qu’en donnant plus de liberté aux consommateurs, aux salariés et aux entreprises, chacun y gagnera.

Isabelle Debré, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-présidente de la commission des affaires sociales


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Vendredi 10 février 2012 5 10 /02 /Fév /2012 12:04

The European Sunday Alliance calls on all members and supporters to take action on Sunday, 4 March 2012, as the EUROPEAN DAY FOR A WORK-FREE SUNDAY.

Download the call in German, French, English, Italian, polish

unknown

 

In times of financial and economic crisis when more and more social and employment rights are coming under pressure, the work-free Sunday is a clear and visible demonstration that the people and our societies are not dependent solely on work and the economy.

 

We believe that all citizens of the European Union are entitled to benefit from decent working hours that, as a matter of principle, exclude working late evenings, nights, public holidays and Sundays. Only essential services should operate on Sundays.

 

Today, legislation and practices now in place at EU and Member State levels need to be more protective of the health, safety and dignity of everyone and should more assertively promote the reconciliation of professional and family life. We believe that social cohesion in European citizenship should be reinforced.

 

Therefore, the Alliance calls on members, supporters and all citizens to make our common demand visible on Sunday, 4 March 2012!


There are Sunday Alliances in some EU Member States, which have had this tradition for a number of years. Whatever actions or political discussions you wish to organise will be up to each organisation to decide. The visibility of this special Sunday will not depend only on one ‘big event’ but also on innovative ideas and projects reflecting the local and regional culture and European traditions. And this idea of a European Day on a work-free Sunday can grow from one year to the next.

 

For more ideas on possible actions, please see for example: www.allianz-fuer-den-freien-sonntag.de and http://www.sonntagsallianz-bayern.de.

 

To make our common mission as visible as possible, please let us know what you are planning and send us a photo or a video on your action. We will publish it on our website!


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